D-3, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE IV

(a. 16)

AVIS INFORMANT L’ÉLECTEUR:

. SUR LA FAÇON DE VOTER ET D’UTILISER LES ENVELOPPES;

. DE L’HEURE ET DE LA DATE LIMITES OÙ LES ENVELOPPES DOIVENT ÊTRE REÇUES À L’ORDRE

(date) ________________________________________________

À TOUS LES MEMBRES DE L’ORDRE DES DENTISTES DU QUÉBEC

Madame,

Monsieur,

Tel que mentionné à l’article 15 du Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec (chapitre D-3, r. 8), vous trouverez sous pli le bulletin de vote ainsi que les enveloppes nécessaires à cette élection.

Vous pouvez voter pour autant de candidats qu’il y a de postes à pourvoir.

Après avoir voté, vous insérez votre bulletin dans l’enveloppe identifiée à cet effet, soit «BULLETIN DE VOTE — PRÉSIDENT» ou «BULLETIN DE VOTE — ADMINISTRATEUR». Vous placez ensuite cette enveloppe ou ces 2 enveloppes dans celle identifiée «Élection».

Il est très important:

. que toutes vos enveloppes soient cachetées, car autrement elles seront rejetées;

. de n’inclure que vos bulletins de vote dans les enveloppes car celles qui seront rejetées ne seront pas ouvertes.

Nous vous rappelons que la clôture du scrutin est fixée à __________ (heures), le ______________________________ (date). Le dépouillement du vote aura lieu à __________ (heures), le ______________________________ (date).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Le secrétaire,

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D. 771-93, Ann. IV.